Arrêté du 6 février 2007 portant nomination du président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins <BR>

J.O. 40 du 16 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2007 portant nomination du président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins

NOR : ECON0700020A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 2007, M. Jean-Luc Lépine, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins.